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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’instruction d’une cause dont la durée prévue à l’attestation de dossier complet est de plus de 5 jours est considérée une cause de longue durée.
Décision 2016-05-20, a. 12.
En vig.: 2016-06-16
12. L’instruction d’une cause dont la durée prévue à l’attestation de dossier complet est de plus de 5 jours est considérée une cause de longue durée.
Décision 2016-05-20, a. 12.
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